J.O. 196 du 25 août 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Maison de l'emploi de Valenciennes métropole »
NOR : SOCC0611777V
Par un arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 11 août 2006, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Maison de l'emploi de Valenciennes métropole », dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvée.
A N N E X E
I. - Le groupement d'intérêt public « Maison de l'emploi de Valenciennes métropole » a pour objet :
- de contribuer à la coordination des actions menées dans le cadre du service public de l'emploi ;
- d'exercer des actions en matière de prévision des besoins de main-d'oeuvre et de reconversion des territoires, notamment en cas de restructuration ;
- de participer à l'accueil et à l'orientation des demandeurs d'emploi, à l'insertion, à l'orientation en formation, à l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des salariés et à l'aide à la création d'entreprise.
II. - Les membres fondateurs du groupement sont :
- l'Etat, représenté par le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord-Valenciennes ;
- la communauté d'agglomération de Valenciennes métropole, représentée par son président ;
- l'ASSEDIC des Pays du Nord, représentée par son directeur ;
- l'ANPE du Nord - Pas-de-Calais, représentée par son directeur délégué en Sambre avesnois.
III. - Le siège social du groupement est situé au siège de la communauté d'agglomération de Valenciennes métropole, hôtel du Hainaut, 2, place de l'Hôpital-Général, BP 227, 59305 Valenciennes Cedex.
IV. - Le groupement est constitué pour une durée de quatre ans.
V. - Le champ géographique du groupement est celui de l'ensemble des communes membres de la communauté d'agglomération de Valenciennes métropole.